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Conditions Générales

  1. Objet : Les relations contractuelles entre Digizal (« Digizal ») et Le Client comprennent (i) « votre contrat avec nous », (ii) toutes les conditions générales («CG»), (iii) la liste des prix des abonnements et (iv) les informations produits et offres sous forme d’email confirmés par le Client (collectivement le «Contrat») qui s’appliquent dans l’ordre de priorité de (i) à (iv). Ces CG remplacent toutes les versions antérieures. Une fois signé, un contrat, un devis, un bon de commande ou proposition commerciale représente une prose d’ordre exprimée par le Client, et devient une commande ferme. La signature constitue de la part du client un engagement définitif et irrévocable. Le soussigné(e) déclare avoir formellement les pouvoirs nécessaires pour engager l’entreprise du Client ci-dessus désignée. Il reconnait avoir pris connaissance de cette clause et des conditions générales de vente.

 

  1. Champs d’application : Le fait de passer commande implique l’acceptation entière de nos Conditions Générales de Vente et de Fournitures de Services. Les présentes Conditions Générales de Vente et de Fournitures de Services s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des produits et des services proposés par Digizal.

 

  1. Services et appareils : Services : Digizal fournit des services de télécommunications («Services») conformément aux informations produit applicables. Les Services sont réservés exclusivement à un usage normal et avec les appareils destinés à cette fin. Vous êtes tenu d’utiliser les Services conformément aux lois applicables et aux clauses contractuelles.

Appareils : vous êtes responsable de vos appareils et de vos accessoires, y compris de leur installation, réglage, bon fonctionnement et compatibilité avec les réseaux et les Services utilisés. Les appareils acquis auprès de Digizal sont couverts par la garantie légale de deux ans. Le droit de résiliation et de réduction est exclu. L’offre d’un appareil de remplacement ne peut pas être garantie.

 

  1. Responsabilités du client : Pour les contenus : image, texte, documents etc… le Client devra prendre en charge et s’assurer de l’obtention des éventuelles autorisations liées aux droits d’auteur. Les informations diffusées sur internet par le Client sont sous sa seule et unique responsabilité. Le Client s’engage à respecter les législations en vigueur et à donner des informations de qualité. Le Client s’engage à maintenir une adresse de correspondance postale valide en tout temps ainsi qu’une adresse électronique de contact (email) fonctionnelle et relevée régulièrement. Digizal effectuera toutes les communications importantes par l’intermédiaire de cette adresse électronique.

 

  1. Les tarifs : Les tarifs en vigueur sont disponibles auprès de Digizal sur simple demande.

A l’exception des modifications annuelles de tarifs consécutives à l’application éventuelle d’un taux lié à l’inflation ou à la déflation, toute modification de tarif sera notifiée au Client au moins un mois avant sa date d’application. A défaut de contestation écrite par le Client de ces nouveaux tarifs dans un délai de 3 jours ouvrables après réception, ces prix sont réputés avoir été définitivement acceptés par le Client.

 

  1. Paiement : En rémunération de ses prestations, Digizal percevra les sommes des montants et les modalités de règlement sont fixées à la commande (signature du devis, contrat ou bon de commande). Le paiement des abonnements s’effectue tous les mois, plus précisément, le 1er du mois pour le mois courant afin de permettre à l’équipe Digizal de planifier et d’exécuter les prestations inclus dans l’abonnement durant le mois. Les prestations à la carte débutent dès le paiement des acomptes via la facture reçue. La réception de l’acompte conditionne le commencement du projet.

 

  1. Retard de paiement : En cas de retard de paiement, le Client en demeure est sommé, par écrit et à ses frais de payer la facture dans un délai de 7 jours. Les frais de sommation et des procédures de poursuite sont ajoutés aux montant dus. En cas de retard ou d’incident de paiement, Digizal se réserve le droit de suspendre l’exécution des prestations ou de restreindre la fourniture des services. Le fait de suspendre les prestations n’exonère pas le Client du paiement de la totalité des sommes dues et des majorations appliquées. Toute facture impayée dans un délai d’un mois, à compter de sa date d’émission entrainera l’arrêt des services fournis par Digizal et l’envoi de poursuites.

 

  1. Résiliation : Les contrats reliés à des abonnements sont conclus pour une durée minimale de 4 mois et n’ont pas de date d’expiration. Ces contrats peuvent être résiliés 4 mois après le début du contrat, sur notification par écrit. La résiliation sera effective 2 mois dès la date de la notification. Les contrats reliés à des projets périodiques peuvent être dénoncés à tout moment sous réserve d’avoir acquitté les factures déjà reçues, couvrant un service déjà réalisé ou démarré.

 

  1. Référence au Client : Le Client autorise Digizal à mentionner son nom ou sa dénomination sociale et éventuellement à illustrer son logo dans ses documents commerciaux, à titre de références aux fins de la promotion commerciale de Digizal.

 

  1. Mention sur le site : Le Client autorise la mention et l’affichage sur son site du nom et du logo de Digizal comme concepteur du site pour autant que Digizal conçoive le site.

 

  1. Confidentialité : Chacune des parties au présent contrat s’engage en son nom comme en celui de ses collaborateurs à considérer comme confidentiels, pendant la durée du présent contrat et après son expiration, les documents, systèmes, logiciels, savoir-faire en provenance de l’autre partie dont elle pourrait avoir eu connaissance à l’occasion de l’exécution du présent contrat, et à ne pas les utiliser en dehors des besoins du présent accord. Ne sont pas concernées par cette obligation de confidentialité les informations tombées dans le domaine public ou dont la révélation a été autorisée par écrit par la partie concernée. Le contrat pourra être résilié de plein droit, sans formalité judiciaire, si l’une ou l’autre des parties manquait aux obligations stipulées au présent ou à la commande, et ne remédiait pas à ce manquement dans le mois de la réception d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception et ce, sans indemnité et sans préjudice des sommes restant dues et de tous dommages et intérêts.

 

  1. Limitation de responsabilité : En cas de dommages causés par négligence, la responsabilité de Digizal est limitée à la valeur actuelle des Services que vous avez payés durant les 3 derniers mois, au maximum CHF 900.−. Digizal décline toutes autres responsabilités, dans les limites légales, en particulier, les dommages indirects et consécutifs (manque à gagner, économies non réalisées, perte de jouissance, etc.).

 

  1. Données du Client : Digizal traite vos données dans le cadre de la fourniture des Services, pour l’administration et la gestion du Contrat, pour la facturation ainsi que pour assurer un service d’excellente qualité. Digizal prend les dispositions nécessaires pour stocker vos informations.

 

  1. Droit applicable et fort : Ce contrat relève du droit Suisse. Le fort est Genève.